Conditions d'utilisation

 
1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès au site internet accessible à l’adresse www.scob-brewery.be (ci-après le « Site ») édité par SCOB Brewery SRL, dont le siège social est établi à Rue Dieudonné Lefèvre 4, 1020 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1012.088.201 (ci-après « SCOB Brewery » ou « nous »).

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

SCOB Brewery se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment en cas de maintenance technique ou de mise à jour.

3. Contenu du site

Le Site propose des informations institutionnelles, commerciales et promotionnelles sur les produits de la brasserie SCOB Brewery, notamment des boissons artisanales, des événements, un espace boutique en ligne ainsi qu’un formulaire de contact.

L’ensemble des textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, et autres contenus présents sur le Site est protégé par le droit applicable (voir section 9 des présentes CGU).

Les présentes CGU sont originairement rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

- Utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ;

- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;

- Ne pas introduire volontairement de virus ou tout autre élément malveillant ;

- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou aux données du Site ou de tout utilisateur.

En cas de non-respect de ces obligations, SCOB Brewery se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à ses services, voire d’engager toute action judiciaire nécessaire.

5. Compte utilisateur et commande en ligne

Certains services du Site, notamment la boutique en ligne, nécessitent la création d’un compte client. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

SCOB Brewery ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse du compte résultant d’un manquement à ces obligations.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes. SCOB Brewery ne saurait être tenue responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou de tout préjudice résultant de la consultation de ces sites tiers.

7. Protection des données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur la nature de ces traitements, les droits des utilisateurs et les mesures de protection mises en place, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

SCOB Brewery s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Site est fourni « tel quel » et sans garantie d’aucune sorte.

La responsabilité de SCOB Brewery ne saurait être engagée en cas de :

- Dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;

- Perte de données ou atteinte à l’intégrité du système informatique de l’utilisateur ;

- Contenu erroné, obsolète ou incomplet ;

- Usage illicite ou non conforme du Site par un utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, visuels, vidéos, illustrations, graphismes, logos, pictogrammes, animations, recettes, fiches produits, éléments sonores, bases de données, ainsi que la structure générale du Site, son arborescence, sa charte graphique et son code source, sont la propriété exclusive de SCOB Brewery SRL ou font l’objet de droits d’utilisation concédés par des tiers.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation, ou exploitation (intégrale ou partielle) du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de SCOB Brewery, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du droit applicable, susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

9.1 Nom commercial

Le nom “SCOB Brewery” constitue un nom commercial protégé au sens du droit applicable. À ce titre, toute utilisation non autorisée de ce nom dans un contexte susceptible de créer un risque de confusion dans l’esprit du public ou de tirer indûment profit de la notoriété de l’entreprise pourra faire l’objet de poursuites pour concurrence déloyale ou parasitisme.

9.2 Droits d’auteur

SCOB Brewery SRL est titulaire ou cessionnaire des droits patrimoniaux d’auteur afférents aux contenus originaux publiés sur le Site.

Toute utilisation non autorisée de ces œuvres protégées, même partielle ou à des fins non commerciales, constitue une atteinte aux droits d’auteur.

9.3 Droits sur les photographies et contenus multimédia

Les photographies, illustrations, vidéos, et éléments audiovisuels diffusés sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs ou ayants droit. Sauf indication contraire explicite, SCOB Brewery en détient les droits de diffusion. Toute réutilisation ou reproduction est interdite sans autorisation expresse.

10. Modifications des CGU

SCOB Brewery se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. 

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Adresse postale :

SCOB Brewery SRL

Rue Dieudonné Lefèvre 4

1020 Laeken – Belgique

Adresse e-mail : celine@scob-brewery.be